ACT

Appartements de Coordination Thérapeutique

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Qu’est ce que les ACT ?

Le service d’appartements de coordination thérapeutique est situé sur  la ville de Saint Rémy, à proximité immédiate du nouveau centre hospitalier.

Les appartements de coordination thérapeutique sont des structures qui hébergent à titre temporaire  des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, pour une durée de 6 mois, renouvelable 3 fois.

Fonctionnant sans interruption, de manière à optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, ils s’appuient sur une double coordination médico-sociale, avec pour mission de :

  • Faciliter l’accès aux soins et l’observance thérapeutique.
  • Aider à l’ouverture des droits sociaux (AAH, Revenu de Solidarité Active (RSA), …).
  • Orienter dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.
  • Etre en lien avec les partenaires sociaux, sanitaires, associatifs … selon les besoins et les projets.

Plaquette ACT

Vidéo de présentation des ACT

Le service dispose de plusieurs appartements :

  • 6 T3 pour pour les personnes accueillies individuellement ou pour les familles (couple avec ou sans enfant)
  • 1 T5 : locaux pour l’équipe pluridisciplinaire, avec une chambre d’accueil pour une personne particulièrement fragile.

Un équipement machine à laver, sèche-linge et un espace repassage sont installés dans l’appartement de l’équipe.

Les appartements destinés à l’hébergement sont situés à proximité des lieux de soins et bien intégrés dans la cité. Ils sont accessibles et adaptés à l’accueil des personnes malades ou très fatigables (ascenseurs, proximité des lieux de soins, des transports…).

Leur organisation et leur taille permettent un mode de vie le plus proche possible d’un mode de vie personnel et individualisé.

Ouverts sur l’extérieur avec l’intervention des services ambulatoires, ils doivent favoriser autant que possible l’insertion sociale.

Textes de référence :

  • La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • La Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • La loi  n°2009-879 du 21 juillet  2009  « Hôpital, Patients, Santé, Territoires »
  • Le Code de l’Action sociale et des Familles (CASF)
  • Recommandations de l’ANESM  et de la HAS
  • Plan Psychiatrie & Santé mentale 2011-2015
  • Programme national d’actions contre le suicide 2011-2014

 

Deux textes sont venus encadrés les ACT :

  • Le décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 définit la fonction des ACT :

article 1er « Les appartements de coordination thérapeutique fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l’observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l’insertion ».

article 2 précise que : « Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel. »

  •  La Circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique reconnaît l’ouverture des ACT aux autres pathologies et décline ces missions selon deux axes :
    • coordination médicale
    • coordination psychosociale.

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A qui s’adressent les ACT ?

Les ACT sont à destination des personnes majeures, cumulant précarité sociale, isolement  et maladie chronique ou évolutive grave, dans l’incapacité d’assumer les soins visant à la traiter, du fait des conditions sociales, de l’isolement ou d’une pathologie associée altérant le discernement.

De plus, elles doivent  présenter à l’admission une autonomie physique et psychique compatible avec la vie en hébergement individuel et autonome et ne pas être en attente d’une solution de placement en FAM  ou en EHPAD .

Les maladies chroniques concernées sont de type infectieux (VIH, hépatite B ou C), métaboliques (diabète), cancéreuses, neurologiques (Sclérose en plaques, maladie de  parkinson, épilepsie…) ou liées à une insuffisance respiratoire, nécessitant ou pas un appareillage, ou rénale requérant une prise en charge par dialyse.

Ces personnes présentent une comorbidité psychiatrique, dans le registre de la psychose ou de la maladie bipolaire, stabilisée, avec ou sans addiction (tabac, alcool, drogue…).

Compte tenu de la singularité des parcours des bénéficiaires des ACT, de la spécificité de leur accompagnement en lien avec leurs pathologies et de l’éventualité de la prise en compte d’une composante familiale, les appartements que nous proposons permettront tous d’envisager une certaine modularité d’hébergement :

  • personne seule ;
  • personne seule mais ne supportant pas l’isolement et la solitude, et donc susceptible d’adhérer à un dispositif de colocation ;
  • personne en couple et/ou avec enfants

Les ACT s’adressent aux personnes issues des bassins sanitaires du Chalonnais, de la Bresse-Val de Saône et du bassin miniers, ce qui représente un bassin de population d’environ 150 000 habitants.

ACT, comment ça marche ?

Procédure d’admission

Parcours de la personne accueillie

Qui finance les ACT ?

Le financement de la prise en charge est assuré par les organismes d’assurance maladie.

La participation financière du résident correspond à 10 % du montant du forfait journalier institué par l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, soit 1,80 euros par jour et 16 euros de charge, soit 70 euros par mois.

Contacter les ACT

Adresse : 4 rue du centre – appartement 1014 – 71100 Saint Rémy

Tél. : 03 45 28 48 36

E-mail : act@pep71.org